Permis de construire Autorisé

0122192500004

Nouvelle construction

Sainte-Eulalie-D'olt / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse MALESCOMBES HAUT SAINTE-EULALIE-D'OLT 12130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.970 m²

Surface démolie

1.260 m²

Surface du terrain

47.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Décision

12/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Eulalie-D'olt (12219)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12130
Adresse: MALESCOMBES HAUT SAINTE-EULALIE-D'OLT 12130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²
Agricole démoli: 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	630 m²	1.485 m²	630 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	630 m²	1.485 m²	630 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA FERME DE MALES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZC 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA FERME DE MALES

SIREN 880570288

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN RAYMOND MARIE NAUDAN

Gérant - né(e) en 1966

QUENTIN JOSEPH EMILE NAUDAN

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MALESCOMBES HAUT
Localité terrain: SAINTE-EULALIE-D'OLT
Commune source: 12219
SIREN demandeur: 880570288
SIRET demandeur: 88057028800014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINTE-EULALIE-D'OLT
Code postal demandeur: 12130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/03/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

31/01/2026

0122192500003

Sainte-Eulalie-D'olt, Aveyron

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

12/06/2025

0122192500001

Sainte-Eulalie-D'olt, Aveyron

Logements : - Surface : -