Permis de construire Travaux terminés

02608417V0033

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf Sur Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 45 RUE PHENIX.ZA BEAUREGARD PLAINE DE BEAUREGARD CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

977 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.869 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/02/2018

Autorisation

06/11/2017

Décision

06/11/2017

Début chantier

12/02/2018

Fin travaux

30/09/2018

Localisation

Commune: Chateauneuf Sur Isere (26084)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: 45 RUE PHENIX.ZA BEAUREGARD PLAINE DE BEAUREGARD CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	320 m²	757 m²
Commerce	227 m²	220 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZN 373
Parcelle 2: ZN 388

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEO

SIREN 453944027

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEO JEAN YVES PALAYER

Autre - né(e) en 2002

MATHIEU PALAYER

Autre - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE PHENIX.ZA BEAUREGARD
Lieu-dit terrain: PLAINE DE BEAUREGARD
Localité terrain: CHATEAUNEUF SUR ISERE
Commune source: 26084
SIREN demandeur: 453944027
SIRET demandeur: 45394402700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 12/02/2018
Date réelle d’autorisation: 06/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2018