Permis d amenager Travaux terminés

0772932400001

Non renseigné

Misy-Sur-Yonne / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE LA GRANGE AU SEIGNE MISY-SUR-YONNE 77130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.437 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Décision

14/11/2024

Début chantier

14/11/2024

Fin travaux

21/11/2024

Localisation

Commune: Misy-Sur-Yonne (77293)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77130
Adresse: RUE DE LA GRANGE AU SEIGNE MISY-SUR-YONNE 77130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 159
Parcelle 2: D 160
Parcelle 3: D 162

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE (BGAT)

SIREN 421457821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BARTIAL

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GRANGE AU SEIGNE
Localité terrain: MISY-SUR-YONNE
Commune source: 77293
SIREN demandeur: 421457821
SIRET demandeur: 42145782100047
Code APE demandeur: 71.12A
Localité demandeur: MONTEREAU FAULT YONNE
Code postal demandeur: 77130
Prise en compte autorisation: 2026-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/11/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 21/11/2024

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