Permis de construire Travaux terminés

00103118H0001

Nouvelle construction

Bellignat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES COTESSES BELLIGNAT 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

448 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

195.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

29/05/2018

Décision

29/05/2018

Début chantier

20/08/2018

Fin travaux

30/04/2019

Localisation

Commune: Bellignat (01031)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: LES COTESSES BELLIGNAT 01100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DES EAUX DU HAUT BUGEY (SEHB)

SIREN 799786496

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL GALAINE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

LAURENT MAX WERNER MAILLART

Directeur Général - né(e) en 1967

DENIS ANTOINE LABOUEBE

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

INSTIT FIDUCIAI EXPERT COMPTAB (IFEC)

SIREN 622022424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DONNOU (LEROUX)

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT OLIVIER JEAN-CLAUDE FERRIEU (FERRIEU)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-MICHEL TRIAL

Directeur général délégué - né(e) en 1959

MICHEL GALAINE

Directeur général délégué - né(e) en 1955

XAVIER JEAN GIL GALAINE (GALAINE)

Directeur général délégué - né(e) en 1986

STEPHANE GALAINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES COTESSES
Localité terrain: BELLIGNAT
Commune source: 01031
SIREN demandeur: 799786496
SIRET demandeur: 79978649600015
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: OYONNAX
Code postal demandeur: 01100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 30/04/2019
Date réelle d’autorisation: 29/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2019
Type de service public: Action sociale

Bellignat, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²