Permis de construire Autorisé

04120720E0001

Nouvelle construction

Saint-Dye-Sur-Loire / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE MADAME SEVIGNE SAINT-DYE-SUR-LOIRE 41500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

415 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Décision

17/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Dye-Sur-Loire (41207)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41500
Adresse: RUE DE MADAME SEVIGNE SAINT-DYE-SUR-LOIRE 41500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 1132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

SIREN 595820200

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE ERNEST PARNAUDEAU

Administrateur - né(e) en 1947

DAVID FARGEAUDOU

Administrateur - né(e) en 1978

DENIS CHARLES ADOLPHE BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

ERIC SOUMARD

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCINE BERNADETTE GAUDECHOUX

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOISE-MARIE-MADELEINE PESCHEUX (GILLARD)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN PONCET

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-CLAUDE POIRIER

Administrateur - né(e) en 1939

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Administrateur - né(e) en 1981

LAURENT LEGENDRE

Administrateur - né(e) en 1966

LORENE PASCALE GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1977

ODILE HENRIETTE MARIE THERESE SOULES

Administrateur - né(e) en 1949

SAMUEL CHRISTOPHE BOUREAU

Administrateur - né(e) en 1981

ERIC CLAUDE NADOT

Directeur Général - né(e) en 1966

MARYSE GHARBI (NEE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Administrateur

INTER COOP H L M

SIREN 596620260

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE BAERT (COUTY)

Autre - né(e) en 1967

CATHERINE JEANNE CARMEN HUARD (GARCIA)

Autre - né(e) en 1964

MARTINE MARINETTE RENEE LE MEUR (BESNARD)

Autre - né(e) en 1951

MELANIE FERREIRA (THIRY)

Autre - né(e) en 1975

PATRICK FORTIN

Autre - né(e) en 1960

STEPHANE BORIS TREYSSEDE

Autre - né(e) en 1972

JEAN-LOUIS VEILUVA

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

338750763

SIREN 338750763

Commissaire aux comptes titulaire

692009558

SIREN 692009558

Administrateur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

SIREN 673720744

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS CHARLES ADOLPHE BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1946

MARYSE GHARBI (NÉE)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-FRANCOIS LEFEVRE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1963

MICHELE DENIEUL

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1956

MORGAN BLIN

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE VAREILLES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Vice-Président - né(e) en 1953

Administrateur

324905215

SIREN 324905215

Administrateur

784314072

SIREN 784314072

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

GROUPE VYV

SIREN 532661832

Administrateur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

SIREN 699200051

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE TRANVOUEZ

Administrateur - né(e) en 1950

ARMELLE LEVREL (MACE)

Administrateur - né(e) en 1944

MARTINE TOMASI

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY HEYVANG

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS DUKE

Directeur général délégué - né(e) en 1980

MIREILLE MASSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

VINCENT JEAN JOSEPH FAUSSER

Vice-Président - né(e) en 1952

Administrateur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

SIREN 595820200

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE TOUVREY (OLIVIER)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN COCHENNEC

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER BEE

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT ADOUARD

Administrateur - né(e) en 1968

MATTHIAS SAVIGNAC

Administrateur - né(e) en 1974

THOMAS BLANCHETTE

Administrateur - né(e) en 1969

DELPHINE MAISONNEUVE (WRIGHT)

Directeur Général - né(e) en 1968

STÉPHANE JUNIQUE

Président du conseil d'administration, Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE MADAME SEVIGNE
Localité terrain: SAINT-DYE-SUR-LOIRE
Commune source: 41207
SIREN demandeur: 595820200
SIRET demandeur: 59582020000011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BLOIS
Code postal demandeur: 41033
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/07/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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