Permis de construire Autorisé

07917020X0004

Transformation avec diminution de surface

Mauze Sur Le Mignon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 41 GRAND RUE MAUZE SUR LE MIGNON 79210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

29 m²

Surface du terrain

1.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Décision

28/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauze Sur Le Mignon (79170)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: 41 GRAND RUE MAUZE SUR LE MIGNON 79210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 29 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	692 m²
Locaux	692 m²	0 m²	0 m²	692 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELIGAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 460

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELIGAS

SIREN 882293301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS DAVID GUY BABARIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

OPHELIE MARIE JOCELYNE JEANNE BABARIT-GOUY (GOUY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: GRAND RUE
Localité terrain: MAUZE SUR LE MIGNON
Commune source: 79170
SIREN demandeur: 882293301
SIRET demandeur: 88229330100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/07/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2021