Permis de construire Chantier commencé

05312315M1003

Extension de surface sans transformation

Juvigne / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA GOUGEONNAIS JUVIGNE 53380

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

869 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

208.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2015

Décision

26/02/2015

Début chantier

27/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Juvigne (53123)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53380
Adresse: LA GOUGEONNAIS JUVIGNE 53380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 110 m²
Agricole démoli: 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.945 m²	869 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.945 m²	869 m²	110 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA GOUGEONNAIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YV 50
Parcelle 2: YV 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA GOUGEONNAIS (SCEA)

SIREN 404274250

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND VILFEU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Société liée

981969140

SIREN 981969140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GOUGEONNAIS
Localité terrain: JUVIGNE
Commune source: 53123
SIREN demandeur: 404274250
SIRET demandeur: 40427425000012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: JUVIGNE
Code postal demandeur: 53380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 10/02/2016