Permis de construire Autorisé

04031715D0004

Extension de surface sans transformation

Tosse / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZONE ARTISANALE 13 RUE DE BEILLICQ TOSSE 40230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

345 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2015

Décision

03/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tosse (40317)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40230
Adresse: ZONE ARTISANALE 13 RUE DE BEILLICQ TOSSE 40230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA LANDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 340

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA LANDE

SIREN 402495261

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROBERT DAULOUEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

SAS DAULOUEDE BETON

SIREN 987320256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAËL DAULOUEDE

Directeur Général - né(e) en 1993

JEAN-ROBERT DAULOUEDE

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE
Lieu-dit terrain: 13 RUE DE BEILLICQ
Localité terrain: TOSSE
Commune source: 40317
SIREN demandeur: 402495261
SIRET demandeur: 40249526100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOSSE
Code postal demandeur: 40230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/02/2015
Type de service public: Non rempli

Tosse, Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.272 m²