Declaration prealable Travaux terminés

01628614W0031

Extension de surface sans transformation

Rouillac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 221 AV JEAN MONNET ROUILLAC 16170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

102 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/03/2016

Autorisation

14/01/2015

Décision

14/01/2015

Début chantier

14/06/2015

Fin travaux

30/03/2016

Localisation

Commune: Rouillac (16286)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16170
Adresse: 221 AV JEAN MONNET ROUILLAC 16170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	102 m²	55 m²
Commerce	102 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHARBONNIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHARBONNIER

SIREN 803582964

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIMITRI BENJAMIN JEAN PHILIPPE CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

KATY CHARBONNIER (DUVERT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 221
Voie terrain: AV JEAN MONNET
Localité terrain: ROUILLAC
Commune source: 16286
SIREN demandeur: 803582964
SIRET demandeur: 80358296400000
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANAIS
Code postal demandeur: 16560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 30/03/2016
Date réelle d’autorisation: 14/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2016
Type de service public: Non rempli

Rouillac, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 426 m²