Permis de construire Travaux terminés

97222718BR025

Diminution de surface sans transformation

Sainte-Luce / Martinique / Martinique

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Adresse LOT TROIS-RIVIERES SAINTE-LUCE 97228

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

231 m²

Surface du terrain

10.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Décision

24/07/2018

Début chantier

24/06/2019

Fin travaux

27/04/2023

Localisation

Commune: Sainte-Luce (97227)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97228
Adresse: LOT TROIS-RIVIERES SAINTE-LUCE 97228

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 231 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 231 m²
Service public démoli: 231 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	313 m²	204 m²	231 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	313 m²	204 m²	231 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: M 266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINTE-LUCE

SIREN 219722279

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT TROIS-RIVIERES
Localité terrain: SAINTE-LUCE
Commune source: 97227
SIREN demandeur: 219722279
SIRET demandeur: 21972227900060
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINTE-LUCE
Code postal demandeur: 97228
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/10/2018