Declaration prealable Autorisé

03519219V0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montreuil Des Landes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE CHATILLON EN VENDELAIS BOURG MONTREUIL DES LANDES 35210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.157 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

30/06/2019

Décision

30/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil Des Landes (35192)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35210
Adresse: RUE DE CHATILLON EN VENDELAIS BOURG MONTREUIL DES LANDES 35210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52 m²	14 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES

SIREN 213501927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Lieu-dit terrain: BOURG
Localité terrain: MONTREUIL DES LANDES
Commune source: 35192
SIREN demandeur: 213501927
SIRET demandeur: 21350192700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTREUIL DES LANDES
Code postal demandeur: 35210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 30/06/2019
Date réelle d’autorisation: 30/06/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 1 Surface : 283 m²