Permis de construire Autorisé

06617614E0020

Nouvelle construction

Saint-Hippolyte / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse SAINT-HIPPOLYTE 66510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61.124 m²

Surface démolie

70.000 m²

Surface du terrain

63.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2015

Décision

25/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hippolyte (66176)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66510
Adresse: SAINT-HIPPOLYTE 66510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 70.000 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35.000 m²
Agricole démoli: 35.000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	35.000 m²	30.562 m²	35.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	35.000 m²	30.562 m²	35.000 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRISUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1370
Parcelle 2: B 925
Parcelle 3: B 1369

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRISUD

SIREN 350087763

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO VILA

Autre - né(e) en 1972

FRANCK VILA

Autre - né(e) en 1978

Autre

795136407

SIREN 795136407

Société liée

A T ET ASSOCIES

SIREN 334643145

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE SIMON

Gérant - né(e) en 1974

CLAIRE GRABIELLE (CASTILLO)

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: SAINT-HIPPOLYTE
Commune source: 66176
SIREN demandeur: 350087763
SIRET demandeur: 35008776300016
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/02/2015
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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