Permis de construire Autorisé

03707923D0014

Extension de surface sans transformation

Civray-De-Touraine / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse CIVRAY-DE-TOURAINE 37150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

317 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2024

Décision

07/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Civray-De-Touraine (37079)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37150
Adresse: CIVRAY-DE-TOURAINE 37150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	152 m²	0 m²
Locaux	232 m²	317 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	232 m²	317 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU PERE BAPTISTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0F 1894
Parcelle 2: 0F 1893
Parcelle 3: ZC 81

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU PERE BAPTISTE

SIREN 399906015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE VIEVILLE

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: CIVRAY-DE-TOURAINE
Commune source: 37079
SIREN demandeur: 399906015
SIRET demandeur: 39990601500017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CIVRAY-DE-TOURAINE
Code postal demandeur: 37150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/02/2024
Type de service public: Non rempli

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