Declaration prealable Travaux terminés

01701924E0007

Transformation avec diminution de surface

Ars-En-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 67 RUE DE LA MISSION ARS-EN-RE 17590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

721 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Décision

08/04/2024

Début chantier

08/05/2024

Fin travaux

10/06/2024

Localisation

Commune: Ars-En-Re (17019)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17590
Adresse: 67 RUE DE LA MISSION ARS-EN-RE 17590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 49 m²
Agricole démoli: 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	642 m²	4 m²	49 m²	323 m²	323 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Agricole	642 m²	0 m²	49 m²	323 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHEMIN DE LA MISSION
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 377
Parcelle 2: ZD 607

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHEMIN DE LA MISSION

SIREN 917866907

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ROGER MANUEL ABREU

Gérant - né(e) en 1987

PHILIPPE BAPTISTE FLORENT PIERRE GRISET

Gérant - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

840435127

SIREN 840435127

Associé indéfiniment responsable

980763536

SIREN 980763536

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: RUE DE LA MISSION
Localité terrain: ARS-EN-RE
Commune source: 17019
SIREN demandeur: 917866907
SIRET demandeur: 91786690700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMPIERRE-SUR-MER
Code postal demandeur: 17139
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 08/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 225 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 238 m²

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01701924E0007

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 90 m²

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Mis à jour ce mois-ci 03/03/2025

01701924E0018

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Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 25 m²

Declaration prealable

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01701924E0067

Ars-En-Re, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Logements : - Surface : 38 m²

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Logements : 1 Surface : 144 m²

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0170192500017

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²