Permis de construire Annulé

0624271400012

Nouvelle construction

Henin-Beaumont / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU TILLOY HENIN-BEAUMONT 62110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.527 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2014

Décision

25/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Henin-Beaumont (62427)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62110
Adresse: RUE DU TILLOY HENIN-BEAUMONT 62110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence de tourisme

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.527 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 42
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 42
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 18
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 617

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

SIREN 329667182

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE BELLAMY (CAHU)

Directeur Général - né(e) en 1982

ALEXIS MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

318123205

SIREN 318123205

Commissaire aux comptes titulaire

FABRE NOUTARY ET ASSOCIES

SIREN 402893309

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GUERMEUR

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1969

STEPHAN ANDRE JEAN KONTOWICZ

Directeur général délégué - né(e) en 1961

LUCAS SARLANGE

Président de SAS - né(e) en 1973

Société liée

518793054

SIREN 518793054

Commissaire aux comptes suppléant

G.B.AUDIT CONSEIL

SIREN 452778467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID SAFFRAY

Directeur Général - né(e) en 1982

EMMANUELLE MARIE AUDE BRETHENOUX (CHANE-WON-IN)

Directeur Général - né(e) en 1985

GUILLAUME RIVIERE

Directeur Général - né(e) en 1972

THIERRY VINCENT LAVIE

Directeur Général - né(e) en 1988

NICOLAS DIOT

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RUE
Voie terrain: DU TILLOY
Localité terrain: HENIN-BEAUMONT
Commune source: 62427
SIREN demandeur: 329667182
SIRET demandeur: 32966718200078
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MERIGNAC
Code postal demandeur: 33639
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 42
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2014