Permis de construire Autorisé

0500412200109

Extension de surface sans transformation

La Hague / Manche / Normandie

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Adresse LE VIEUX COURTIL - OMONVIL LA HAGUE 50440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.492 m²

Surface démolie

1.332 m²

Surface du terrain

42.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2023

Décision

12/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Hague (50041)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50440
Adresse: LE VIEUX COURTIL - OMONVIL LA HAGUE 50440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.332 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 666 m²
Agricole démoli: 666 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.481 m²	1.246 m²	666 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.481 m²	1.246 m²	666 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BELLEGARDE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 248
Parcelle 2: A 249
Parcelle 3: A 250

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BELLEGARDE

SIREN 325963270

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BERTRAND AGNES DUVAL

Gérant - né(e) en 1986

MARIE EMILIE AUDREY AUBERT (HEBERT)

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VIEUX COURTIL - OMONVIL
Localité terrain: LA HAGUE
Commune source: 50041
SIREN demandeur: 325963270
SIRET demandeur: 32596327000013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA HAGUE (ANCIENNEMENT OMONVILLE
Code postal demandeur: 50440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/04/2023
Type de service public: Non rempli

La Hague, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²