Permis de construire Autorisé

0692862300032

Extension de surface sans transformation

Rillieux-La-Pape / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2592 ROUTE DE STRASBOURG RILLIEUX-LA-PAPE 69140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

146 m²

Surface démolie

113 m²

Surface du terrain

916 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Décision

14/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rillieux-La-Pape (69286)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69140
Adresse: 2592 ROUTE DE STRASBOURG RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 113 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	526 m²	146 m²	113 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS JULIAND
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BX 298
Parcelle 2: BX 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS JULIAND

SIREN 805273083

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FRANCOIS CAMILLE SOUGEY

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2592
Voie terrain: ROUTE DE STRASBOURG
Localité terrain: RILLIEUX-LA-PAPE
Commune source: 69286
SIREN demandeur: 805273083
SIRET demandeur: 80527308300016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: NEYRON
Code postal demandeur: 01700
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rillieux-La-Pape, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²