Declaration prealable Travaux terminés

06129324P0153

Extension de surface sans transformation

Mortagne-Au-Perche / Orne / Normandie

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Adresse 3 RUE DES 15 FUSILLES - MORTAGNE-AU-PERCHE 61400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

201 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Décision

10/02/2025

Début chantier

10/03/2025

Fin travaux

25/06/2025

Localisation

Commune: Mortagne-Au-Perche (61293)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61400
Adresse: 3 RUE DES 15 FUSILLES - MORTAGNE-AU-PERCHE 61400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	399 m²	5 m²
Commerce	399 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL MORTAGNE AU PERCHE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 681

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL MORTAGNE AU PERCHE (CCM)

SIREN 314139106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DRONEAU (MESNIL)

Administrateur - né(e) en 1980

ALAIN SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1969

FLORENT ESNAULT

Administrateur - né(e) en 1971

GUY HERVE

Administrateur - né(e) en 1961

GWENAELLE PAUTHONNIER

Administrateur - né(e) en 1983

MARTINE POISSON (GARNIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

CHANTAL VANDERGUCHT

Vice-Président - né(e) en 1956

CLAUDE NOURY

Vice-Président - né(e) en 1963

LAURENT CAILLON

Vice-Président - né(e) en 1974

SANDRINE DRONEAU (SENECHAL)

Vice-Président - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES 15 FUSILLES -
Localité terrain: MORTAGNE-AU-PERCHE
Commune source: 61293
SIREN demandeur: 314139106
SIRET demandeur: 31413910600046
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: MORTAGNE-AU-PERCHE
Code postal demandeur: 61400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 25/06/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/12/2024