Permis de construire Chantier commencé

09207220C0035

Extension de surface sans transformation

Sevres / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 4 RUE VICTOR HUGO SEVRES 92310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

5.454 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2021

Décision

06/05/2021

Début chantier

11/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevres (92072)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92310
Adresse: 4 RUE VICTOR HUGO SEVRES 92310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²
Service public démoli: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.950 m²	97 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.950 m²	97 m²	37 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEINE OUEST AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 285

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEINE OUEST AMENAGEMENT

SIREN 512546128

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE DANEY DE MARCILLAC (ROLLOY)

Administrateur - né(e) en 1967

ANDRE SANTINI

Administrateur - né(e) en 1940

BERNARD DE CARRERE

Administrateur - né(e) en 1949

DAMIEN PAWELEC

Administrateur - né(e) en 1993

EDITH LETOURNEL (PARDIEU )

Administrateur - né(e) en 1961

ETIENNE BERANGER

Administrateur - né(e) en 1961

GAUTHIER MOUGIN

Administrateur - né(e) en 1964

GERARD MARTIN

Administrateur - né(e) en 1948

JACQUES VILLEMUR

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-JACQUES GUILLET

Administrateur - né(e) en 1946

JOELLE SUEUR (JACQUEMAIN )

Administrateur - né(e) en 1954

OLIVIER RIGONI

Administrateur - né(e) en 1966

PASCAL VERTANESSIAN

Administrateur - né(e) en 1959

PAUL SUBRINI

Administrateur - né(e) en 1941

PHILIPPE KNUSMANN

Administrateur - né(e) en 1953

PIERRICK DANIEL

Administrateur - né(e) en 1964

XAVIER CHARTON

Commissaire aux comptes suppléant

RAYMOND LOUIS RENE LOISELEUR

Directeur Général - né(e) en 1961

JEAN JACQUES GUILLET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: SEVRES
Commune source: 92072
SIREN demandeur: 512546128
SIRET demandeur: 51254612800012
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Sevres, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 227 m²