Permis de construire Autorisé

00143422V0004

Extension de surface sans transformation

Versailleux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 152 RUE PRINCIPALE VERSAILLEUX 01330

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

414 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

3.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Décision

18/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Versailleux (01434)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01330
Adresse: 152 RUE PRINCIPALE VERSAILLEUX 01330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	207 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	207 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VERSAILLEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 40
Parcelle 2: 0A 747
Parcelle 3: 0A 39

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VERSAILLEUX

SIREN 210104345

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 152
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: VERSAILLEUX
Commune source: 01434
SIREN demandeur: 210104345
SIRET demandeur: 21010434500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERSAILLEUX
Code postal demandeur: 01330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/07/2022
Type de service public: Action sociale

Versailleux, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 35 m²