Permis de construire Autorisé

04506423B0001

Diminution de surface sans transformation

Cernoy-En-Berry / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 1005 CHEMIN LES BONDONNIERES CERNOY-EN-BERRY 45360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

1.344 m²

Surface du terrain

51.955 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Décision

17/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cernoy-En-Berry (45064)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45360
Adresse: 1005 CHEMIN LES BONDONNIERES CERNOY-EN-BERRY 45360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.344 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 672 m²
Agricole démoli: 672 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.023 m²	10 m²	672 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.023 m²	10 m²	672 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES BONDONNIERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 91
Parcelle 2: B 89
Parcelle 3: B 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES BONDONNIERES

SIREN 351666904

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GITTON

Gérant - né(e) en 1980

THIERRY GITTON

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1005
Voie terrain: CHEMIN LES BONDONNIERES
Localité terrain: CERNOY-EN-BERRY
Commune source: 45064
SIREN demandeur: 351666904
SIRET demandeur: 35166690400013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CERNOY-EN-BERRY
Code postal demandeur: 45360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2023