Permis de construire Autorisé

01402024P0004

Extension de surface sans transformation

Argences / Calvados / Normandie

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Adresse 11 TE RUE DU BISSONNET ARGENCES 14370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

518 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Décision

13/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argences (14020)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14370
Adresse: 11 TE RUE DU BISSONNET ARGENCES 14370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	75 m²	0 m²
Locaux	139 m²	259 m²
Commerce	139 m²	259 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES ATELIERS BUNEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 91

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11 TE
Voie terrain: RUE DU BISSONNET
Localité terrain: ARGENCES
Commune source: 14020
SIREN demandeur: 924998545
SIRET demandeur: 92499854500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARGENCES
Code postal demandeur: 14370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/09/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2024