Permis de construire Travaux terminés

08704920M0009

Nouvelle construction

Coussac-Bonneval / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 AVENUE BONNEVAL PACHA COUSSAC-BONNEVAL 87500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

590 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

02/10/2020

Décision

02/10/2020

Début chantier

02/09/2021

Fin travaux

01/09/2023

Localisation

Commune: Coussac-Bonneval (87049)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87500
Adresse: 4 AVENUE BONNEVAL PACHA COUSSAC-BONNEVAL 87500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

SIREN 248700189

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENUE BONNEVAL PACHA
Localité terrain: COUSSAC-BONNEVAL
Commune source: 87049
SIREN demandeur: 248700189
SIRET demandeur: 24870018900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT YRIEIX LA PERCHE
Code postal demandeur: 87500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/09/2023
Date réelle d’autorisation: 02/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2023
Type de service public: Santé

Coussac-Bonneval, Haute-Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²