Permis de construire Travaux terminés

0691412000004

Transformation avec extension de surface

Mornant / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 381 RUE CAPITAINE FRANCOIS GARBIT MORNANT 69440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.233 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.003 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/05/2023

Autorisation

31/07/2020

Décision

31/07/2020

Début chantier

25/11/2021

Fin travaux

11/05/2023

Localisation

Commune: Mornant (69141)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69440
Adresse: 381 RUE CAPITAINE FRANCOIS GARBIT MORNANT 69440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²
Locaux	1.659 m²	660 m²	0 m²	120 m²
Commerce	1.354 m²	573 m²	0 m²	120 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MCD21
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 329
Parcelle 2: AE 330
Parcelle 3: AE 331

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MCD21

SIREN 538042029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ASTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 381
Voie terrain: RUE CAPITAINE FRANCOIS GARBIT
Localité terrain: MORNANT
Commune source: 69141
SIREN demandeur: 538042029
SIRET demandeur: 53804202900016
Code APE demandeur: 79.90Z
Localité demandeur: SARRAGEOIS
Code postal demandeur: 25240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 11/05/2023
Date réelle d’autorisation: 31/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Mornant, Rhône

Mornant, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²