Permis de construire Annulé

08400320A0029

Transformation avec extension de surface

Apt / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AVENUE DES ARGILES APT 84400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Décision

16/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Apt (84003)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84400
Adresse: AVENUE DES ARGILES APT 84400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.178 m²	14 m²	291 m²	291 m²
Commerce	887 m²	14 m²	0 m²	291 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 59
Parcelle 2: AH 60
Parcelle 3: AH 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES ARGILES
Localité terrain: APT
Commune source: 84003
Localité demandeur: APT
Code postal demandeur: 84400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/09/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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