Permis de construire Chantier commencé

07405814B0006

Extension de surface sans transformation

La Chapelle-D Abondance / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA PANTHIAZ LA CHAPELLE-D ABONDANCE 74360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

08/10/2014

Décision

08/10/2014

Début chantier

08/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-D Abondance (74058)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74360
Adresse: LA PANTHIAZ LA CHAPELLE-D ABONDANCE 74360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	68 m²	242 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	68 m²	242 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 2012
Parcelle 2: 0B 798

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PANTHIAZ
Localité terrain: LA CHAPELLE-D ABONDANCE
Commune source: 74058
SIREN demandeur: 217400589
SIRET demandeur: 21740058900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE-D ABONDANCE
Code postal demandeur: 74360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 08/06/2015
Date réelle d’autorisation: 08/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2015
Type de service public: Culture et loisir

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