Permis de construire Travaux terminés

04410612D1036

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Moutiers En Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 PLACE DE L'EGLISE MADAME LES MOUTIERS EN RETZ 44760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

510 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Décision

29/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/04/2013

Localisation

Commune: Les Moutiers En Retz (44106)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44760
Adresse: 5 PLACE DE L'EGLISE MADAME LES MOUTIERS EN RETZ 44760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	24 m²	24 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE MADAME
Localité terrain: LES MOUTIERS EN RETZ
Commune source: 44106
Localité demandeur: LES MOUTIERS EN RETZ
Code postal demandeur: 44760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/01/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2013