Declaration prealable Autorisé

04415521B2060

Diminution de surface sans transformation

Saint Colomban / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 12 LE BREIL SAINT COLOMBAN 44310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

7.169 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Décision

24/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Colomban (44155)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: 12 LE BREIL SAINT COLOMBAN 44310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Agricole démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	227 m²	19 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	227 m²	19 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 1421
Parcelle 2: C 1715
Parcelle 3: C 398

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: LE BREIL
Localité terrain: SAINT COLOMBAN
Commune source: 44155
Localité demandeur: ST COLOMBAN
Code postal demandeur: 44310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/08/2021
Type de service public: Non rempli