Permis de construire Travaux terminés

04418821B1064

Nouvelle construction

Saint Philbert De Grand Lieu / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES PRES NIVARD SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

435 m²

Surface démolie

435 m²

Surface du terrain

70.003 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Décision

14/12/2021

Début chantier

20/03/2022

Fin travaux

10/10/2022

Localisation

Commune: Saint Philbert De Grand Lieu (44188)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: LES PRES NIVARD SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 435 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 435 m²
Agricole démoli: 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	435 m²	435 m²	435 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	435 m²	435 m²	435 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC REGUYON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: XB 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PRES NIVARD
Localité terrain: SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Commune source: 44188
SIREN demandeur: 348456781
SIRET demandeur: 34845678100015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Code postal demandeur: 44310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 10/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 14/12/2021