Permis de construire Annulé

09558517O0075

Nouvelle construction

Sarcelles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 160 AVENU DE LA DIVISION LECLERC SARCELLES 95200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.872 m²

Surface démolie

95 m²

Surface du terrain

31.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2018

Décision

03/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sarcelles (95585)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95200
Adresse: 160 AVENU DE LA DIVISION LECLERC SARCELLES 95200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 95 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²
Locaux	0 m²	3.045 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.827 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BD 205
Parcelle 2: BD 335
Parcelle 3: BD 583

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN

SIREN 752801100

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN YARAMIS

Autre - né(e) en 1950

MARC YARAMIS

Autre - né(e) en 1966

PIERRE YARAMIS

Autre - né(e) en 1965

SAMUEL YARAMIS

Autre - né(e) en 1970

ZACKARIE YARAMIS

Autre - né(e) en 1973

MARIUS YARAMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

449640473

SIREN 449640473

Associé indéfiniment responsable

450595103

SIREN 450595103

Associé indéfiniment responsable

529310088

SIREN 529310088

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 160
Voie terrain: AVENU DE LA DIVISION LECLERC
Localité terrain: SARCELLES
Commune source: 95585
SIREN demandeur: 752801100
SIRET demandeur: 75280110000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SARCELLES
Code postal demandeur: 95200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/10/2018
Type de service public: Non rempli

Sarcelles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²