Permis de construire Autorisé

03319916K0023

Nouvelle construction

Gujan-Mestras / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 AVENUE DE L'ACTIPOLE GUJAN-MESTRAS 33470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

515 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.951 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Décision

04/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gujan-Mestras (33199)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33470
Adresse: 12 AVENUE DE L'ACTIPOLE GUJAN-MESTRAS 33470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PITIOLO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: DO 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI POTIOLO

SIREN 425009594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BELLIARD

Autre - né(e) en 1973

SEVERINE BELLIARD (DA CUNHA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AVENUE DE L'ACTIPOLE
Localité terrain: GUJAN-MESTRAS
Commune source: 33199
SIREN demandeur: 425009594
SIRET demandeur: 42500959400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GUJAN-MESTRAS
Code postal demandeur: 33470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/04/2016
Type de service public: Non rempli

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