Permis de construire Autorisé

00703823D0002

Extension de surface sans transformation

Borne / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

967 m²

Surface démolie

372 m²

Surface du terrain

17.659 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Décision

26/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Borne (07038)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07590
Adresse: LA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 372 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 153 m²
Locaux démolis: 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	153 m²	169 m²	153 m²	0 m²
Locaux	689 m²	798 m²	219 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 56
Parcelle 2: AH 48
Parcelle 3: AH 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

SIREN 250702404

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA CROIX DE BAUZON
Localité terrain: BORNE
Commune source: 07038
SIREN demandeur: 250702404
SIRET demandeur: 25070240400014
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: LANARCE
Code postal demandeur: 07660
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 116 m²