Permis de construire Travaux terminés

03000621V0010

Extension de surface sans transformation

Aimargues / Gard / Occitanie

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Adresse RUE DES COURLIS AT 177-178 AIMARGUES 30470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

981 m²

Surface démolie

764 m²

Surface du terrain

19.634 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2022

Autorisation

15/10/2021

Décision

15/10/2021

Début chantier

01/02/2022

Fin travaux

15/12/2022

Localisation

Commune: Aimargues (30006)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30470
Adresse: RUE DES COURLIS AT 177-178 AIMARGUES 30470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 764 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 764 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	764 m²	0 m²	764 m²
Locaux	5.683 m²	981 m²	0 m²
Commerce	5.683 m²	981 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FROFILS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 1
Parcelle 2: AT 2
Parcelle 3: AT 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FROFILS

SIREN 385014949

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN MARCEL BUISSON

Gérant - né(e) en 1987

JEAN HENRI BUISSON

Gérant - né(e) en 1960

Autre

306020140

SIREN 306020140

Autre

328397864

SIREN 328397864

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES COURLIS
Lieu-dit terrain: AT 177-178
Localité terrain: AIMARGUES
Commune source: 30006
SIREN demandeur: 385014949
SIRET demandeur: 38501494900023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIMARGUES
Code postal demandeur: 30470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 15/12/2022
Date réelle d’autorisation: 15/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2022
Type de service public: Non rempli

Aimargues, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²