Permis de construire Autorisé

0263301900007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Sorlin-En-Valloire / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 40 ROUTE DE MORAS SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE 26210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Décision

20/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sorlin-En-Valloire (26330)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26210
Adresse: 40 ROUTE DE MORAS SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE 26210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	96 m²	96 m²	96 m²
Commerce	96 m²	96 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GAVV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GAVV

SIREN 497535880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MARGUERITE POUENARD (DURAND)

Autre - né(e) en 1955

GUY GEORGES LOUIS POUENARD

Autre - né(e) en 1975

VALERIE MICHELLE POUENARD (PEROT)

Autre - né(e) en 1976

VINCENT DANIEL RENE POUENARD

Autre - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: ROUTE DE MORAS
Localité terrain: SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Commune source: 26330
SIREN demandeur: 497535880
SIRET demandeur: 49753588000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALBON
Code postal demandeur: 26140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/05/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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