Permis de construire Chantier commencé

08131918A0008

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-Sur-Vere / Tarn / Occitanie

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Adresse LE CIMETIERE VILLENEUVE-SUR-VERE 81130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

834 m²

Surface démolie

124 m²

Surface du terrain

25.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Décision

10/09/2018

Début chantier

01/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Sur-Vere (81319)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81130
Adresse: LE CIMETIERE VILLENEUVE-SUR-VERE 81130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 124 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 124 m²
Agricole démoli: 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	825 m²	834 m²	124 m²
Commerce	96 m²	154 m²	0 m²
Agricole	729 m²	680 m²	124 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISTILLERIE CASTAN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 125
Parcelle 2: ZI 128

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISTILLERIE CASTAN

SIREN 528785637

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE MATHILDE CASTAN (BARDOU)

Directeur Général - né(e) en 1978

CELINE CASTAN (BARDOU)

Gérant

SEBASTIEN CASTAN

Gérant

SEBASTIEN ALAIN MICHEL CASTAN

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CIMETIERE
Localité terrain: VILLENEUVE-SUR-VERE
Commune source: 81319
SIREN demandeur: 528785637
SIRET demandeur: 52878563700018
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: VILLENEUVE SUR VERE
Code postal demandeur: 81130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2019
Type de service public: Non rempli

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