Permis de construire Travaux terminés

09305114C0015

Nouvelle construction

Noisy-Le-Grand / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 19 RUE DES MASTRAITS NOISY-LE-GRAND 93160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.820 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.488 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/01/2017

Autorisation

29/09/2014

Décision

29/09/2014

Début chantier

21/09/2015

Fin travaux

10/01/2017

Localisation

Commune: Noisy-Le-Grand (93051)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93160
Adresse: 19 RUE DES MASTRAITS NOISY-LE-GRAND 93160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 1

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	255 m²	1.820 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 35
Démolis: 1
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE LINA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE LINA

SIREN 813208097

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PIETROGIOVANNA

Gérant - né(e) en 1959

Autre

347749210

SIREN 347749210

Autre

405339078

SIREN 405339078

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DES MASTRAITS
Localité terrain: NOISY-LE-GRAND
Commune source: 93051
SIREN demandeur: 813208097
SIRET demandeur: 81320809700010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NOISY-LE-GRAND
Code postal demandeur: 93160
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 10/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 35
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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