Permis de construire Autorisé

02224021C0007

Extension de surface sans transformation

Plumaugat / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA PACHOIS PLUMAUGAT 22250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.464 m²

Surface démolie

1.286 m²

Surface du terrain

8.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Décision

28/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plumaugat (22240)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22250
Adresse: LA PACHOIS PLUMAUGAT 22250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.286 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 643 m²
Agricole démoli: 643 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.676 m²	732 m²	643 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.676 m²	732 m²	643 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA PACHOIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 1470
Parcelle 2: D 1473
Parcelle 3: D 1475

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA PACHOIS

SIREN 502274855

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

SYLVAIN MONBOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Société liée

943039024

SIREN 943039024

Société liée

943113811

SIREN 943113811

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PACHOIS
Localité terrain: PLUMAUGAT
Commune source: 22240
SIREN demandeur: 502274855
SIRET demandeur: 50227485500019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PLUMAUGAT
Code postal demandeur: 22250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/09/2021
Type de service public: Non rempli

Plumaugat, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²