Permis de construire Annulé

0282531500002

Extension de surface sans transformation

Mignieres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse ALL DU PETIT COURTIN ZA DU BOIS GUESLIN MIGNIERES 28630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.464 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

56.955 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/06/2015

Décision

27/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mignieres (28253)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: ALL DU PETIT COURTIN ZA DU BOIS GUESLIN MIGNIERES 28630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.515 m²	1.464 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SPURGIN LEONHART
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YC 48P

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SPURGIN LEONHART

SIREN 390105161

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-GUILLAUME FLAMARION

Autre - né(e) en 1984

PIERRE LEONHART

Autre - né(e) en 1987

Société liée

327114195

SIREN 327114195

Société liée

390935724

SIREN 390935724

Président de SAS

908494966

SIREN 908494966

Autre

908545890

SIREN 908545890

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO STRASBOURG-NORD (IN EXTENSO)

SIREN 333232601

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAOUL POINSIGNON

Directeur Général - né(e) en 1960

VINCENT KOLB

Directeur Général - né(e) en 1983

GERARD STRASSER

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DU PETIT COURTIN
Lieu-dit terrain: ZA DU BOIS GUESLIN
Localité terrain: MIGNIERES
Commune source: 28253
SIREN demandeur: 390105161
SIRET demandeur: 39010516100041
Code APE demandeur: 23.61Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/06/2015
Type de service public: Non rempli

Mignieres, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²