Permis de construire Autorisé

05620022K0002

Nouvelle construction

Ruffiac / Morbihan / Bretagne

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Adresse TERRES DE KERHAL RUFFIAC 56140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

936 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.622 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/06/2022

Décision

25/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffiac (56200)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56140
Adresse: TERRES DE KERHAL RUFFIAC 56140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.561 m²	936 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.561 m²	936 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA ROLLAND DANIEL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZY 20
Parcelle 2: ZY 21
Parcelle 3: ZY 386

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA ROLLAND DANIEL

SIREN 412370579

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JOSEPH MARIE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

802435214

SIREN 802435214

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TERRES DE KERHAL
Localité terrain: RUFFIAC
Commune source: 56200
SIREN demandeur: 412370579
SIRET demandeur: 41237057900010
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: RUFFIAC
Code postal demandeur: 56140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/06/2022
Type de service public: Non rempli

Ruffiac, Morbihan

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 593 m²