Permis de construire Autorisé

0020732200009

Extension de surface sans transformation

Berry-Au-Bac / Aisne / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse MONTAGNE SAPIGNEUL OU COTE BERRY-AU-BAC 02190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.429 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

57.289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Décision

15/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Berry-Au-Bac (02073)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02190
Adresse: MONTAGNE SAPIGNEUL OU COTE BERRY-AU-BAC 02190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.402 m²	2.429 m²	64 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERVICES PORTUAIRES D'AISNE-CHAMPAGNE-ARDENNES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 182
Parcelle 2: AC 124
Parcelle 3: AC 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SERVICES PORTUAIRES D'AISNE-CHAMPAGNE-ARDENNES (SPACA)

SIREN 900672841

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIZA WILLEM TIJMEN KEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

Président de SAS

ELV FRANCE

SIREN 820198778

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENDRIK SCHIPPER

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MONTAGNE SAPIGNEUL OU COTE
Localité terrain: BERRY-AU-BAC
Commune source: 02073
SIREN demandeur: 900672841
SIRET demandeur: 90067284100013
Code APE demandeur: 52.22Z
Localité demandeur: BOESCHEPE
Code postal demandeur: 59299
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/03/2023
Type de service public: Non rempli

Berry-Au-Bac, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²