Permis de construire Autorisé

08610013X0004

Nouvelle construction

Fontaine Le Comte / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA PORTE D'AQUITAINE - RUE FONTAINE LE COMTE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.087 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.036 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Décision

09/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine Le Comte (86100)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86240
Adresse: ZA PORTE D'AQUITAINE - RUE FONTAINE LE COMTE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.087 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COLOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 101
Parcelle 2: AB 102
Parcelle 3: AB 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COLOR

SIREN 440817872

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE FRANCOIS GENDRON

Gérant - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

509436903

SIREN 509436903

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA PORTE D'AQUITAINE - RUE
Localité terrain: FONTAINE LE COMTE
Commune source: 86100
SIREN demandeur: 440817872
SIRET demandeur: 44081787200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAINE LE COMTE
Code postal demandeur: 86240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 09/08/2013
Type de service public: Non rempli

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