Permis de construire Chantier commencé

0262951900012

Extension de surface sans transformation

Saint-Barthelemy-De-Vals / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE DU CHAMP DE MARS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.192 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Décision

05/02/2020

Début chantier

27/04/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-De-Vals (26295)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26240
Adresse: PLACE DU CHAMP DE MARS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	827 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	827 m²	400 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 1301
Parcelle 2: B 1324
Parcelle 3: B 401

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS

SIREN 212602957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU CHAMP DE MARS
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Commune source: 26295
SIREN demandeur: 212602957
SIRET demandeur: 21260295700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Code postal demandeur: 26240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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