Permis de construire Autorisé

05023624W0037

Nouvelle construction

La Haye / Manche / Normandie

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Adresse RUE DE LA BERGERIE - SAINT LA HAYE 50580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.434 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Décision

17/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Haye (50236)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50580
Adresse: RUE DE LA BERGERIE - SAINT LA HAYE 50580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.434 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.434 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA BERGERIE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA BERGERIE

SIREN 325184638

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY ALAIN DIMITRI DOGON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

MATTHIEU PASCAL ALAIN DOGON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

392158929

SIREN 392158929

Associé indéfiniment responsable

902712603

SIREN 902712603

Associé indéfiniment responsable

902713783

SIREN 902713783

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BERGERIE - SAINT
Localité terrain: LA HAYE
Commune source: 50236
SIREN demandeur: 325184638
SIRET demandeur: 32518463800014
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: LA HAYE (ANCIENNEMENT ST REMY DE
Code postal demandeur: 50580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/02/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/04/2024