Logements créés
13
Declaration prealable
Autorisé
0955002400080
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
9 AVENUE DU GENERAL GABRIEL PONTOISE 95300
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
0 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Décision
31/05/2024
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Pontoise (95500)
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 95300
- Adresse
- 9 AVENUE DU GENERAL GABRIEL PONTOISE 95300
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Vente
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Collectif hors résidence
- Type de transformation
- Transformation de locaux en logements
- Résidence
- Pas une résidence ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 2.000 m2 |
| Locaux | 2.000 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 2.000 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 2.000 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 13
- Individuels créés
- 0
- Collectifs créés
- 13
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 13
- 2 pièces créés
- 0
- 3 pièces créés
- 0
- 4 pièces créés
- 0
- 5 pièces créés
- 0
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 13
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COALLIA
- Code juridique demandeur
- 9220
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- AM 1
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CATHERINE HESSE
Administrateur - né(e) en 1951
CHRISTIAN BRULÉ
Administrateur - né(e) en 1945
DOMINIQUE RISTORI
Administrateur - né(e) en 1952
FREDERIC SALAT-BAROUX
Administrateur - né(e) en 1963
FREDERIC TIBERGHIEN
Administrateur - né(e) en 1950
GILLES DESRUMAUX
Administrateur - né(e) en 1956
JACQUEMINE BEN HAMOU (VERBEKE)
Administrateur - né(e) en 1950
MARIE-HELENE SAVINAS (HUBERTY)
Administrateur - né(e) en 1958
XAVIER OUSSET
Administrateur - né(e) en 1947
YVES GASSOT
Administrateur - né(e) en 1952
JEANNETTE KARAKAC
Autre - né(e) en 1988
KHET-DEUCHLINE JEUDY
Autre - né(e) en 1991
MAHAMADOU DIAKITE
Autre - né(e) en 1972
MAMADOU BARADJI
Autre - né(e) en 1956
MOSTAFA AZZAOUI
Autre - né(e) en 1966
NICOLAS MACHTOU
Autre - né(e) en 1975
SIDI DIAWARA
Autre - né(e) en 1966
DIDIER ARIAS
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964
ARNAUD RICHARD
Directeur Général - né(e) en 1971
JEAN-FRANCOIS CLAUDE CARENCO
Président du conseil d'administration - né(e) en 1952
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
EMMAUEL BENOIST
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975
OLIVIER RICO
Directeur Général - né(e) en 1969
DAVID DELAGE
Directeur général délégué - né(e) en 1969
JOEL CHERITEL
Président du conseil d'administration - né(e) en 1955
ALAIN KAUFFMANN
Vice-Président - né(e) en 1961
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN CHAVANCE
Gérant - né(e) en 1971
OLIVIER LENEL
Gérant - né(e) en 1968
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ACHOUR MESSAS
Directeur Général - né(e) en 1976
ALAIN CHAVANCE
Directeur Général - né(e) en 1971
VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)
Directeur Général - né(e) en 1969
ARIANE MIGNON
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977
CHRISTOPHE TALLOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967
DOMINIQUE MULLER
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
EVE MARTINEAU
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986
FLORENCE PAGE
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983
FLORENT ROHLES
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978
LAURENT INARD
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971
MARINE CAMBOLIN
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976
OLIVIER LENEL
Président du directoire - né(e) en 1968
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS GUILLON
Autre - né(e) en 1967
FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN
Autre - né(e) en 1973
SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)
Autre - né(e) en 1973
ITTO FADILA EL HARIRI
Président de SAS - né(e) en 1977
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AGNES PASCALE BLADOU
Administrateur - né(e) en 1959
DENIS MARIE ANDRE REINERT
Administrateur - né(e) en 1954
DOMINIQUE ROBERT GÉRARD DROUIN
Administrateur - né(e) en 1963
JEAN-CHARLES SIMON KAMINSKI
Administrateur - né(e) en 1960
JEAN-FRANCOIS NICOULES
Administrateur - né(e) en 1958
LEONEL CONSTANTINO ALVES RODRIGUES SABENCA
Administrateur - né(e) en 1968
MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)
Administrateur - né(e) en 1978
PATRICK BRIOUDES
Administrateur - né(e) en 1962
SYLVIE ANDRÉE CAMILLE GRUY
Administrateur - né(e) en 1963
SEBASTIEN TILIGNAC
Directeur Général - né(e) en 1978
FRANCOIS CODVELLE
Directeur général délégué - né(e) en 1973
NICOLAS ZITOLI
Président du conseil d'administration - né(e) en 1955
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU
Autre - né(e) en 1963
KOUMARAN PAJANIRADJA
Directeur Général - né(e) en 1974
FREDERIC CARRÉ
Président du conseil d'administration - né(e) en 1974
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CYRIL MICHEL
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984
CHRISTOPHE PETITJEAN
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965
ALAIN MIGOT
Directeur Général - né(e) en 1983
OLIVIER DIETSCH
Directeur Général - né(e) en 1968
PATRICE GODARD
Directeur Général - né(e) en 1962
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DANIEL VALENT
Administrateur - né(e) en 1948
JEAN-BAPTISTE LESORT
Administrateur - né(e) en 1956
PHILIPPE JEAN REGIS FORGUES
Administrateur - né(e) en 1954
BERNARD DEVERT
Autre - né(e) en 1947
FRANCOISE MARIE ANNE DELVOYE (VANCAUWENBERGHE)
Autre - né(e) en 1951
JEAN-LOUIS PERROT
Autre - né(e) en 1955
PASCAL LOUIS ALPHONSE JOSEPH TISSEAU
Autre - né(e) en 1958
ERIC LAMOULEN
Membre - né(e) en 1957
GILLES PIERRE LOUIS MOUTEL
Membre - né(e) en 1953
ISABELLE GABRIELLE HELENE LEMENAGER (PETIT)
Membre - né(e) en 1957
Personnes physiques identifiées dans cette branche
OLIVIER GALLEZOT
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977
JEAN-ROCH MICHEL VARON
Président de SAS - né(e) en 1971
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL
Directeur Général - né(e) en 1975
PIERRE-YVES MICHEL BOIX
Président de SAS - né(e) en 1970
Personnes physiques identifiées dans cette branche
SOUFIAN MALIK
Gérant - né(e) en 1980
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 9
- Voie terrain
- AVENUE DU GENERAL GABRIEL
- Localité terrain
- PONTOISE
- Commune source
- 95500
- SIREN demandeur
- 775680309
- SIRET demandeur
- 77568030900611
- Code APE demandeur
- 87.90B
- Localité demandeur
- PARIS
- Code postal demandeur
- 75592
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2024-06
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2024-06
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 31/05/2024
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Nombre de logements en résidence
- 0
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 13
- Type de locaux transformés
- Service public ou intérêt collectif
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400048
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 126
Surface : 7.599 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400050
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 70
Surface : 4.561 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400019
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 159 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400028
Pontoise, Val-d'Oise
Transformation avec diminution de surface
Logements : 6
Surface : 58 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400027
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 211 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400014
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 182 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400004
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 290 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002400005
Pontoise, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 188 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0955002600003
Pontoise, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 129 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002500023
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 132 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002500015
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 12
Surface : 1.200 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0955002500226
Pontoise, Val-d'Oise
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 30 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0955002500014
Pontoise, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 174
Surface : 5.429 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0955002500167
Pontoise, Val-d'Oise
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2