Declaration prealable Autorisé

05415918L0053

Extension de surface sans transformation

Dombasle Sur Meurthe / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 12 RUE D ESTIENNE D'ORVES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.854 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Décision

23/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dombasle Sur Meurthe (54159)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54110
Adresse: 12 RUE D ESTIENNE D'ORVES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOLVAY OPERATIONS FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOLVAY OPERATIONS FRANCE

SIREN 414574053

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS PONTAIS

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 RUE D ESTIENNE D'ORVES
Localité terrain: DOMBASLE SUR MEURTHE
Commune source: 54159
SIREN demandeur: 414574053
SIRET demandeur: 41457405300024
Code APE demandeur: 20.13B
Localité demandeur: DOMBASLE SUR MEURTHE
Code postal demandeur: 54110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dombasle Sur Meurthe, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 295 m²