Permis de construire Autorisé

01301823N0026

Extension de surface sans transformation

Cabannes / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DU MAS DE LA POULE LE RABAIS CABANNES 13440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

424 m²

Surface démolie

164 m²

Surface du terrain

56.296 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Décision

03/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cabannes (13018)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13440
Adresse: CH DU MAS DE LA POULE LE RABAIS CABANNES 13440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 164 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 82 m²
Service public démoli: 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	115 m²	228 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	196 m²	82 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 1315
Parcelle 2: C 1315
Parcelle 3: C 1316

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

SIREN 878802396

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ROBERT LOUIS JAME

Administrateur - né(e) en 1947

CHRISTIAN CHASSON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDETTE MARIE LOUISE ZAVAGLI (NICOLAS)

Administrateur - né(e) en 1947

FRANCOIS-CHARLES JEAN CESAR CHEILAN

Administrateur - né(e) en 1959

GEORGES PAUL HENRI JULLIEN

Administrateur - né(e) en 1946

JACQUES FRANCOIS ROBERT BESSON

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN PIERRE GACHE

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LOUIS LEPIAN

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-MARC BALDI

Administrateur - né(e) en 1969

LOUIS PIERRE FABRE

Administrateur - né(e) en 1944

MARCEL AUGUSTIN PAUL MARTEL

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-LAURENCE ELIANE ANZALONE

Administrateur - né(e) en 1970

MAURICE GEORGES LAURENT BRES

Administrateur - né(e) en 1934

PATRICK JEAN MARIE MARCON

Administrateur - né(e) en 1954

RICHARD JULIEN JOSEPH AJOUC

Administrateur - né(e) en 1947

ROBERT JEAN-MARIE TATON

Administrateur - né(e) en 1959

SERGE ANDRE GILBERT PAULEAU

Administrateur - né(e) en 1962

SOLANGE ANDREE MARTHE PONCHON (CHABAL)

Administrateur - né(e) en 1951

YVES FRANCIS PICARDA

Administrateur - né(e) en 1952

CHARLES PIERRE GEORGES ROBERT BRUN

Autre - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU MAS DE LA POULE
Lieu-dit terrain: LE RABAIS
Localité terrain: CABANNES
Commune source: 13018
SIREN demandeur: 878802396
SIRET demandeur: 87880239600027
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: SAINT-ANDIOL
Code postal demandeur: 13670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/01/2024
Type de service public: Action sociale

Cabannes, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²