Declaration prealable Autorisé

05614713H0070

Nouvelle construction

Nivillac / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA DES METAIRIES NIVILLAC 56130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nivillac (56147)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56130
Adresse: ZA DES METAIRIES NIVILLAC 56130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	472 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	472 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YS 431

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

SIREN 200027027

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DES METAIRIES
Localité terrain: NIVILLAC
Commune source: 56147
SIREN demandeur: 200027027
SIRET demandeur: 20002702700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MUZILLAC
Code postal demandeur: 56190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -

Permis de construire

26/03/2014

05614713H0047

Nivillac, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire

21/01/2014

05614713H0045

Nivillac, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

21/01/2014

05614713H0043

Nivillac, Morbihan

Nivillac, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²