Permis de construire Autorisé

0627092100001

Transformation avec extension de surface

Riencourt-Les-Cagnicourt / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 21 RUE DE CLICHY RIENCOURT-LES-CAGNICOURT 62182

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

1.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Décision

27/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Riencourt-Les-Cagnicourt (62709)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62182
Adresse: 21 RUE DE CLICHY RIENCOURT-LES-CAGNICOURT 62182

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Locaux	363 m²	41 m²	10 m²	0 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	363 m²	41 m²	10 m²	0 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RIENCOURT LES CAGNICOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 523

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RIENCOURT LES CAGNICOURT

SIREN 216207092

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE CLICHY
Localité terrain: RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Commune source: 62709
SIREN demandeur: 216207092
SIRET demandeur: 21620709200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
Code postal demandeur: 62182
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/08/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2022