Declaration prealable Autorisé

04400725F6074

Extension de surface sans transformation

Avessac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 12 PLACE DE L'EGLISE AVESSAC 44460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

401 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Décision

27/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avessac (44007)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44460
Adresse: 12 PLACE DE L'EGLISE AVESSAC 44460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	179 m²	44 m²
Commerce	179 m²	44 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA JOUILLAIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 962

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: AVESSAC
Commune source: 44007
SIREN demandeur: 929610459
SIRET demandeur: 92961045900018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: AVESSAC
Code postal demandeur: 44460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/11/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025