Permis de construire Chantier commencé

04403616C1045

Nouvelle construction

Chateaubriant / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE TERTRE OISEAU RUE DU PRESIDENT KENNEDY ZI DE LA VILL CHATEAUBRIANT 44110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.955 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Décision

22/09/2016

Début chantier

11/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubriant (44036)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44110
Adresse: LE TERTRE OISEAU RUE DU PRESIDENT KENNEDY ZI DE LA VILL CHATEAUBRIANT 44110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.955 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BZ 140
Parcelle 2: BZ 142
Parcelle 3: BZ 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

SIREN 799255393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS JEAN-FRANCOIS AVET-ROCHEX

Directeur Général - né(e) en 1976

GUILLAUME JEAN MONSALLIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE TERTRE OISEAU
Lieu-dit terrain: RUE DU PRESIDENT KENNEDY ZI DE LA VILL
Localité terrain: CHATEAUBRIANT
Commune source: 44036
SIREN demandeur: 799255393
SIRET demandeur: 79925539300016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHATEAUBRIANT
Code postal demandeur: 44110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2016
Type de service public: Non rempli

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